Règl. de l'Ont. 297/00 : FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2000–2001 DES CONSEILS SCOLAIRES

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rÈglement de l’ontario 297/00

pris en application de la

Loi sur L’Éducation

pris le 18 mai 2000
déposé le 19 mai 2000

modifiant le Règl. de l’Ont. 170/00

(Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2000–2001 des conseils scolaires)

1. (1) La disposition 2 de l’article 13 du Règlement de l’Ontario 170/00 est modifiée par substitution de «3 480 $» à «3 429 $» à la fin de la disposition.

(2) La disposition 4 de l’article 13 du Règlement est modifiée par substitution de «4 231 $» à «4 094 $» à la fin de la disposition.

2. L’article 15 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

15. Pour l’application de la disposition 1 de l’article 14, la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour le conseil est calculée de la manière suivante :

1. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2000–2001, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années.

2. Multiplier le nombre obtenu aux termes de la disposition 1 par 500 $ pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour les élèves de la maternelle à la troisième année.

3. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2000–2001, en ne comptant que les élèves inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années.

4. Multiplier le nombre obtenu aux termes de la disposition 3 par 376 $ pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour les élèves de la quatrième à la huitième année.

5. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2000–2001.

6. Multiplier le nombre obtenu aux termes de la disposition 5 par 243 $ pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour les élèves du secondaire.

7. Additionner les sommes calculées aux termes des dispositions 2, 4 et 6.

3. Le paragraphe 31 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1) Pour l’application de la disposition 2 de l’article 11, l’élément programmes d’aide à l’apprentissage pour un conseil scolaire de district est calculé de la manière suivante :

1. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 4 en regard du nom du conseil.

2. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2000–2001, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années.

3. Multiplier le nombre obtenu aux termes de la disposition 2 par 115 $ pour obtenir l’aide à l’apprentissage durant les premières années d’études.

4. Additionner les sommes calculées aux termes des dispositions 1 et 3.

5. Additionner l’aide aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter calculée pour le conseil aux termes du paragraphe (2) et la somme calculée aux termes de la disposition 4.

4. (1) La disposition 6 du paragraphe 33 (12) du Règlement est modifiée par substitution de «2 648 $» à «2 597 $» à la fin de la disposition.

(2) La disposition 6 du paragraphe 33 (13) du Règlement est modifiée par substitution de «3 222 $» à «3 085 $» à la fin de la disposition.

(3) La disposition 5 du paragraphe 33 (14) du Règlement est modifiée par substitution de «3 011 $» à «2 874 $» à la fin de la disposition.

5. (1) La disposition 2 du paragraphe 34 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «652 $» à «619 $» à la fin de la disposition.

(2) La disposition 2 du paragraphe 34 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «652 $» à «619 $» à la fin de la disposition.

(3) La sous–disposition 3 i du paragraphe 34 (4) du Règlement est abrogée.

(4) La disposition 11 du paragraphe 34 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

11. Additionner ce qui suit :

i. La somme de 3 480 $, au titre de l’élément éducation de base.

ii. La somme de 115 $, au titre de l’aide à l’apprentissage durant les premières années d’études.

iii. La somme de 500 $, au titre de la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour les élèves de la maternelle à la troisième année.

iv. La somme obtenue aux termes de la disposition 2.

v. La somme obtenue aux termes de la disposition 10.

6. La disposition 2 du paragraphe 37 (13) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne aux termes de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des facteurs qui sont pertinents à son avis, notamment les facteurs liés aux caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé aux termes de l’article 170.1 de la Loi.

7. (1) Le paragraphe 47 (5) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

32.1 Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2000–2001, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années.

32.2 Multiplier la somme obtenue aux termes de la disposition 32.1 par 115 $.

32.3 Additionner les sommes obtenues aux termes des dispositions 32 et 32.2.

(2) La disposition 39 du paragraphe 47 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «32.3» à «32» à la fin de la disposition.

8. Le tableau 8 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLE/TABLEAU 8

CLASSROOM EXPENDITURE PERCENTAGES/
POURCENTAGES DES DÉPENSES LIÉES AUX CLASSES

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/Colonne 2	Column/Colonne 3
	Amounts/Sommes	Elementary % allocated to the classroom/ % élémentaire alloué aux classes	Secondary % allocated to the classroom/ % secondaire alloué aux classes
1.	Foundation Allocation/Élément éducation de base	79.79%	76.27%
2.	Teacher Compensation/Rémunération des enseignants	91.19%	84.52%
3.	Small Schools/Petites écoles	51.62%	49.71%
4.	Remote & Rural Allocation/Élément conseils ruraux et éloignés	75.47%	71.66%
5.	Early Learning/Apprentissage durant les premières années d’études	71.07%
6.	Adult Day School/Éducation des adultes de jour		75.99%
7.	Native Language and French as a First or Second Language/ Langue autochtone et français langue première ou langue seconde	91.76%	85.51%
8.	ESL/ESD/ALF/PDF	88.00%	82.03%
9.	Learning Opportunities/Programmes d’aide à l’apprentissage	78.38%	75.25%
10.	Special Education/Éducation de l’enfance en difficulté	92.79%	88.97%

 

 

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