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rÈglement de l’ontario 313/00
pris en application de la
LOI SUR L’EXÉCUTION RÉCIPROQUE D’ORDONNANCES ALIMENTAIRES
pris le 17 mai 2000
déposé le 25 mai 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 140/94
(États accordant la réciprocité)
1. La disposition 4 de l’annexe du Règlement de l’Ontario 140/94 est modifiée par adjonction de la compétence territoriale suivante :
République de Pologne