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rÈglement de l’ontario 386/00
pris en application de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 21 juin 2000
déposé le 26 juin 2000
modifiant le Règl. 837 des R.R.O. de 1990
(Substance désignée — Amiante)
1. Les paragraphes 4 (1), (2) et (3) du Règlement 837 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
(1) L’employeur prend toutes les mesures nécessaires, au moyen de contrôles techniques, de pratiques de travail et d’hygiène et d’installa–
tions d’hygiène, afin d’assurer que l’exposition moyenne pondérée selon la durée des travailleurs à n’importe laquelle des formes d’amiante en suspension dans l’air, individuellement ou collectivement, soit ramenée au niveau le plus bas qui soit pratique, lequel ne doit en aucun cas dépasser 0,1 fibre par mètre cube d’air.
2. Le paragraphe 5 (2) du Règlement est modifié par substitution de «daté du 30 juin 2000» à «daté du 19 juillet 1982».
3. L’article 11 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
11. Les méthodes de surveillance, de prélèvement et de mesure des concentrations d’amiante en suspension dans l’air du lieu de travail et de l’exposition des travailleurs à cette substance sont conformes à de bonnes pratiques d’hygiène du travail.
4. La disposition 1 de l’annexe du Règlement est modifié par substitution de «conformément à de bonnes pratiques d’hygiène du travail» à «selon ce qu’énonce le code mentionné à l’article 11».
5. Le présent règlement entre en vigueur le 30 septembre 2000.