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Règl. de l'Ont. 407/00 : DESCRIPTION DES QUARTIERS

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rÈglement de l’ontario 407/00

pris en application de la

Loi De 1999 Sur La CitÉ d’ottawa

pris le 29 juin 2000
déposé le 30 juin 2000

Description des quartiers

1. (1) Les quartiers décrits au tableau qui suit sont constitués pour la ville d’Ottawa le 1er janvier 2001 :

TABLEAU

QUARTIERS

DESCRIPTION

 

Quartier no 1 — Orléans

Ancien quartier régional R1 — Orléans

 

Quartier no 2 — Innes

Ancien quartier régional R2 — Innes

 

Quartier no 3 — Bell–South Nepean/Bell–Nepean sud

Ancien quartier régional R3 — Bell–South Nepean/Bell–Nepean sud

 

Quartier no 4 — Kanata

Ancien quartier régional R4 — Kanata

 

Quartier no 5 — West Carleton

Canton de West Carleton

 

Quartier no 6 — Goulbourn

Canton de Goulbourn

 

Quartier no 7 — Bay/Baie

Ancien quartier régional R7 — Bay/Baie

 

Quartier no 8 — Baseline

Ancien quartier régional R8 — Baseline

 

Quartier no 9 — Knoxdale–Merivale

Ancien quartier régional R9 — Knoxdale–Merivale

 

Quartier no 10 — Gloucester–Southgate

Ancien quartier régional R10 — Gloucester–Southgate

 

Quartier no 11 — Beacon Hill–Cyrville

Ancien quartier régional R11 — Beacon Hill–Cyrville

 

Quartier no 12 — Rideau–Vanier

Ancien quartier régional R12 — Rideau–Vanier

 

Quartier no 13 — Rideau–Rockcliffe

Ancien quartier régional R13 — Rideau–Rockcliffe

 

Quartier no 14 — Somerset

Ancien quartier régional R 14 — Somerset

 

Quartier no 15 — Kitchissippi

Ancien quartier régional R15 — Kitchissippi

 

Quartier no 16 — River/Rivière

Ancien quartier régional R16 — River/ Rivière

 

Quartier no 17 — Capital/Capitale

Ancien quartier régional R17 — Capital/Capitale

 

Quartier no 18 — Alta Vista

Ancien quartier régional R 18 — Alta Vista

 

Quartier no 19 — Cumberland

Cité de Cumberland, sauf le secteur de celle–ci situé dans l’ancien quartier régional R1 — Orléans

 

Quartier no 20 — Osgoode

Canton d’Osgoode

 

Quartier no 21 — Rideau

Canton de Rideau

 

 

 

 

 

(2) La mention d’un ancien quartier régional est une mention du quartier du même nom qui a servi aux fins de l’élection des membres du conseil de la municipalité régionale d’Ottawa–Carleton lors des élections ordinaires de 1997.

(3) La mention d’un canton ou d’une cité dans le tableau du paragraphe (1) est une mention de ce canton ou de cette cité tels qu’ils existent à la date de dépôt du présent règlement.

Tony Clement

Ministre des Affaires municipales et du Logement

Fait le 29 juin 2000.

 

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