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Règl. de l'Ont. 408/00 : QUESTIONS TRANSITOIRES TOUCHANT LES ÉLECTIONS ORDINAIRES DE 2000 - POSTES DE CONSEILLER MUNICIPAL
Passer au contenurÈglement de l’ontario 408/00
pris en application de la
Loi de 1996 sur les Élections Municipales
pris le 29 juin 2000
déposé le 30 juin 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 6/00
(Questions transitoires touchant les élections ordinaires de 2000 — postes de conseiller municipal)
1. La définition de «date clé» au paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 6/00 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«date clé» S’entend de ce qui suit :
a) le 31 mai 2000, dans le cas de la cité du Grand Sudbury, de la ville de Haldimand et de la ville de Norfolk, chacune étant une nouvelle municipalité;
b) le 14 juillet 2000, dans le cas de la cité de Hamilton et de la cité d’Ottawa, chacune étant une nouvelle municipalité.
Tony Clement
Ministre des Affaires municipales et du Logement
Fait le 29 juin 2000.