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Règl. de l'Ont. 449/00 : DATE LIMITE POUR DRESSER LA LISTE PRÉLIMINAIRE - HAMILTON
Passer au contenurÈglement de l’ontario 449/00
pris en application de la
Loi de 1996 sur les Élections municipales
pris le 27 juillet 2000
déposé le 27 juillet 2000
(Date limite pour dresser la liste préliminaire — Hamilton)
1. Aux fins des élections ordinaires de 2000, la date limite pour dresser la liste préliminaire pour la cité de Hamilton, constituée aux termes de l’article 2 de la Loi de 1999 sur la cité de Hamilton, est le 15 août 2000.
Tony Clement
Ministre des Affaires municipales et du Logement
Fait le 27 juillet 2000.