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Règl. de l'Ont. 455/00 : BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAIS D'EXPLOITATION POUR 2001

déposé le 4 août 2000 en vertu de protection des locataires (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 24

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rÈglement de l’ontario 455/00

pris en application de la

Loi de 1997 sur la protection des locataires

pris le 21 juin 2000
déposé le 4 août 2000

(Barème des catégories de frais d’exploitation pour 2001)

1. Le barème visé au paragraphe 129 (2) de la Loi est le suivant pour 2001 :

BARÈME POUR 2001

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

 

Catégorie de frais d’exploitation

Moyenne mobile de trois ans (%)

Facteur de pondération (%)

 

Assurance

 4,28

5,18

 

Chauffage

 5,44

16,43

 

Électricité

0,31

8,28

 

Eau

 1,65

4,21

 

Redevances et impôts municipaux

-0,79

32,75

 

Administration

 1,85

16,67

 

Entretien

 2,76

14,23

 

Divers

 1,85

2,25

 

 

 

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