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Règl. de l'Ont. 520/00 : RÈGLEMENT ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
Passer au contenurèglement de l’ontario 520/00
pris en application de la
loi sur la protection et la promotion de la santÉ
pris le 20 septembre 2000
déposé le 21 septembre 2000
Règlement abrogeant divers règlements
1. Le Règlement 555 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990 et le Règlement de l'Ontario 421/91 sont abrogés.
2. Le Règlement 556 des Règlements refondus de l'Ontario de 1990 et les Règlements de l'Ontario 602/91 et 400/94 sont abrogés.