Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 529/00 : SUBVENTIONS GÉNÉRALES VISANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1998 AU 31 AOÛT 1998
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 529/00
pris en application de la
loi sur l’Éducation
pris le 20 septembre 2000
déposé le 25 septembre 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 285/98
(Subventions générales visant la période allant du 1er janvier 1998 au 31 août 1998)
1. Le paragraphe 10 (1) du Règlement de l’Ontario 285/98 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
10. Ajouter la somme précisée pour le conseil à l’article 22.1, s’il s’applique.
2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Redressement : modification du soutien scolaire
22.1 (1) Pour l’application de la disposition 10 du paragraphe 10 (1), la somme précisée pour le conseil scolaire de district appelé Rainbow District School Board est de 802 609 $.
(2) Pour l’application de la disposition 10 du paragraphe 10 (1), la somme précisée pour le Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario est de 323 522 $.