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Règl. de l'Ont. 530/00 : FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 1998-1999 DU CONSEIL SCOLAIRE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 530/00
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 20 septembre 2000
déposé le 25 septembre 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 287/98
(Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 1998-1999 du conseil scolaire)
1. (1) La disposition 1 du paragraphe 29 (6) du Règlement de l’Ontario 287/98 est modifiée par adjonction de «et l’élève qui est inscrit au jardin d’enfants, que ce soit à mi-temps ou à temps plein, compte pour 0,5 élève».
(2) La disposition 1 du paragraphe 29 (10) du Règlement est modifiée par adjonction de «et l’élève qui est inscrit au jardin d’enfants, que ce soit à mi-temps ou à temps plein, compte pour 0,5 élève».
2. La sous-disposition 3 i de l’article 30 du Règlement est modifiée par substitution de «l’annexe du Règlement de l’Ontario 250/97, telle qu’elle existait immédiatement avant l’abrogation de ce règlement» à «l’annexe du Règlement de l’Ontario 250/97».
3. Les dispositions 15 et 16 du paragraphe 33.1 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
15. Dans le cas des conseils auxquels s’applique l’article 46, soustraire la somme calculée aux termes de la disposition 14 de la somme calculée aux termes de la disposition 2.
16. Dans le cas des conseils auxquels s’applique l’article 47, faire ce qui suit :
i. prendre la moindre de la somme calculée aux termes de la disposition 14 et de la somme calculée aux termes du paragraphe 47 (2),
ii. soustraire la somme obtenue aux termes de la sous-disposition i de la somme calculée aux termes de la disposition 14,
iii. multiplier la différence obtenue aux termes de la sous-disposition ii par 0,2,
iv. ajouter les sommes calculées aux termes des sous-dispositions i et iii,
v. soustraire la somme calculée aux termes de la sous-disposition iv de la somme calculée aux termes de la disposition 2.
17. Dans le cas des conseils auxquels ne s’applique ni l’article 46, ni l’article 47, faire ce qui suit :
i. multiplier la somme calculée aux termes de la disposition 14 par 0,2,
ii. soustraire la somme calculée aux termes de la sous-disposition i de la somme calculée aux termes de la disposition 2.
4. Le tableau 3 du Règlement est modifié :
a) par substitution de «1.0» à «1.5» dans la colonne 3 du point 58;
b) par substitution de «1.5» à «1.0» dans la colonne 3 du point 59.