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Règl. de l'Ont. 531/00 : SUBVENTIONS D'AIDE À LA TRANSITION, NO 2
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 531/00
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 20 septembre 2000
déposé le 25 septembre 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 476/98
(Subventions d’aide à la transition, no 2)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 476/98 est modifié par adjonction des paragraphes suivants :
(1.1) Pour l’application de l’alinéa (1) a), le document mentionné à l’article 2 est modifié comme suit :
1. Dans la colonne 3, en regard de l’entrée «Kawartha Pine Ridge District School Board» dans la colonne 1 et du terme «Severance» dans la colonne 2, «21,822» devient «542,822».
2. Dans la colonne 3, en regard de l’entrée «Trillium Lakelands District School Board» dans la colonne 1 et du terme «Severance» dans la colonne 2, «708,000» devient «955,000».
3. Dans la colonne 3, en regard de l’entrée «Hamilton-Wentworth District School Board» dans la colonne 1 et du terme «Severance» dans la colonne 2, «2,351,987» devient «3,133,987».
4. Dans la colonne 3, en regard de l’entrée «CSD du Grand Nord de l’Ontario» dans la colonne 1 et des termes «School Board Administration» dans la colonne 2, «150,000» devient «440,000».
5. Dans la colonne 3, en regard de l’entrée «CSD des écoles catholiques du Sud-Ouest» dans la colonne 1 et des termes «Organisation administrative» dans la colonne 2, «398,687» devient «1,014,687».
6. Le total partiel pour chaque conseil est modifié afin de tenir compte des modifications apportées par les dispositions 1 à 5.
7. Le document est modifié par adjonction d’une rangée, comme suit :
i. Colonne 1 : «Limestone District School Board ».
ii. Colonne 2 : «DEVELOPMENT/IMPLEMENTATION OF TELECOMMMUNICATIONS».
iii. Colonne 3 : «750,000».
(1.2) Pour l’application de l’alinéa (1) a), la première pièce jointe mentionnée au paragraphe 3 de l’annexe du règlement et intitulée «Programme de restructuration des conseils scolaires, Phase 2, Demande de remboursement des coûts de réaménagement des effectifs ¾ Ligne directrice» est modifiée comme suit :
1. À l’égard des conseils scolaires de district appelés «District School Board Ontario North East», «Superior-Greenstone District School Board», «Toronto District School Board» et «Ottawa-Carleton District School Board», la phrase «En aucun cas, des frais engagés après le 31 décembre 1999 ne seront pris en considération pour le financement prévu par ce programme.» devient « En aucun cas, des frais engagés après le 31 août 2003 ne seront pris en considération pour le financement prévu par ce programme.».
2. À l’égard des autres conseils, la phrase « En aucun cas, des frais engagés après le 31 décembre 1999 ne seront pris en considération pour le financement prévu par ce programme.» devient « En aucun cas, des frais engagés après le 31 août 2001 ne seront pris en considération pour le financement prévu par ce programme.».