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Règl. de l'Ont. 532/00 : FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 1999-2000 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 532/00
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 20 septembre 2000
déposé le 25 septembre 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 214/99
(Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 1999-2000 des conseils scolaires)
1. La sous-disposition 3 i de l’article 30 du Règlement de l’Ontario 214/99 est modifiée par substitution de «l’annexe du Règlement de l’Ontario 250/97, telle qu’elle existait immédiatement avant l’abrogation de ce règlement» à «l’annexe du Règlement de l’Ontario 250/97».
2. Le tableau 2 du Règlement est modifié :
a) par substitution de «1.0» à «1.5» dans la colonne 3 du point 58;
b) par substitution de «1.5» à «1.0» dans la colonne 3 du point 59.