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Règl. de l'Ont. 585/00 : FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES : SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2000-2001 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 585/00

pris en application de la

loi sur l’ÉDUCATION

pris le 1er novembre 2000
déposé le 2 novembre 2000

modifiant le Règl. de l’Ont. 170/00

(Financement axé sur les besoins des élèves : subventions générales pour l'exercice 2000-2001 des conseils scolaires)

1. (1) La disposition 3 de l’article 30 du Règlement de l'Ontario 170/00 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Calculer la somme par élève liée à l'éparpillement de la population scolaire pour le conseil conformément à ce qui suit :

i. Dans le cas d’un conseil qui figure au paragraphe (2), cal­culer la densité de la population scolaire en divisant l'effectif quotidien moyen de jour du conseil pour 2000-2001, calculé aux termes de l'article 2 du règlement sur l'effectif quotidien moyen de 2000-2001 en ne comptant pas les élèves qui sont âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2000, par la superficie en kilomètres carrés du conseil, précisée au tableau 1 du Règlement de l'Ontario 412/00, telle qu'elle existait le jour de l'entrée en vigueur de ce règlement.

ii. Dans le cas d’un conseil qui ne figure pas au paragraphe (2), calculer la densité de la population scolaire en divisant l'effectif quotidien moyen de jour du conseil pour 2000-2001, calculé aux termes de l'article 2 du règlement sur l'effectif quotidien moyen de 2000-2001 en ne comptant pas les élèves qui sont âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2000, par la superficie en kilomètres carrés du conseil, précisée à l'annexe du Règlement de l'Ontario 250/97, telle qu'elle existait immédiatement avant l’abro­gation de ce règlement.

iii. Si le nombre calculé aux termes de la sous-disposition i ou ii, selon le cas, est inférieur à un, la somme par élève liée à l'éparpillement de la population scolaire est calculée en soustrayant ce nombre de un et en multipliant le résultat par 405 $.

iv. Si le nombre calculé aux termes de la sous-disposition i ou ii, selon le cas, est égal ou supérieur à un, la somme par élève liée à l'éparpillement de la population scolaire est nulle.

(2) L’article 30 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(2) La sous-disposition 3 i du paragraphe (1) s’applique aux conseils suivants :

1. District School Board Ontario North East.

2. Rainbow District School Board.

3. Near North District School Board.

4. Keewatin-Patricia District School Board.

5. Lakehead District School Board.

6. Superior-Greenstone District School Board.

7. Northeastern Catholic District School Board.

8. Huron-Superior Catholic District School Board.

9. Sudbury Catholic District School Board.

10. Simcoe Muskoka Catholic District School Board.

11. Le Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.

12. Le Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario.

13. Le Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest.

14. Le Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

15. Le Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

16. Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud.

 

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