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Règl. de l'Ont. 151/01 : FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE2000-2001 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 151/01
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 9 mai 2001
déposé le 11 mai 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 26 mai 2001
modifiant le Règl. de l’Ont. 170/00
(Financement axé sur les besoins des élèves —
subventions générales pour l’exercice
2000-2001 des conseils scolaires)
Remarque : Depuis la fin de 2000, le Règlement de l’Ontario 170/00 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 74/01. Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements publiée dans la Gazette de l’Ontario du 20 janvier 2001.
1. (1) La disposition 5 du paragraphe 31 (1) du Règlement de l’Ontario 170/00 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
5. Additionner la somme liée aux programmes de rattrapage d’été destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter calculée pour le conseil aux termes du paragraphe (2).
6. Additionner la somme liée aux programmes de rattrapage d’éducation permanente destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter calculée pour le conseil aux termes du paragraphe (4).
(2) Le paragraphe 31 (2) du Règlement est modifié par substitution de «la somme liée aux programmes de rattrapage d’été destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter» au passage qui précède la disposition 1 à «l’aide aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter».
(3) Les dispositions 1, 2, 3 et 4 du paragraphe 31 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Multiplier par 4 843 $ l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice 2000-2001, calculé conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2000-2001, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa b) (iii) ou (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 4 (1) de ce règlement.
(4) L’article 31 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(4) Pour l’application de la disposition 6 du paragraphe (1), la somme liée aux programmes de rattrapage d’éducation permanente destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter pour un conseil scolaire de district est calculée en multipliant par 2 294 $ l’effectif quotidien moyen des programmes du conseil destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter pour l’exercice 2000-2001, calculé conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2000-2001, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits à des classes ou à des cours visés à l’alinéa 3 (2) g), h) ou i) de ce règlement.