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Règl. de l'Ont. 292/01 : ABROGATION DE DIVERS RÈGLEMENTS
déposé le 20 juillet 2001 en vertu de normes d'emploi (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.14
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 292/01
pris en application de la
loi sur les normes d’emploi
pris le 19 juillet 2001
déposé le 20 juillet 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 4 août 2001
abrogATION DE divers règlements
1. Le Règlement 325 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et les Règlements de l’Ontario 508/91, 505/92, 662/93, 173/94, 423/94, 674/94, 770/94, 384/96 et 133/98 sont abrogés.
2. Les Règlements de l’Ontario 417/96 et 614/98 sont abrogés.
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur des parties I à XXVII de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.