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Règl. de l'Ont. 294/01 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 20 juillet 2001 en vertu de agences de placement (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.13
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 294/01
pris en application de la
loi sur les agences de placement
pris le 19 juillet 2001
déposé le 20 juillet 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 4 août 2001
abrogeant le Règl. 320 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. Le Règlement 320 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et le Règlement de l’Ontario 171/94 sont abrogés.