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Règl. de l'Ont. 295/01 : ABROGATION DE DIVERS RÈGLEMENTS
déposé le 20 juillet 2001 en vertu de normes industrielles (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.6
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 295/01
pris en application de la
loi sur les normes industrielles
pris le 19 juillet 2001
déposé le 20 juillet 2001
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 4 août 2001
abrogATION DE divers règlements
1. Le Règlement 652 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et le Règlement de l’Ontario 225/94 sont abrogés.
2. Le Règlement 653 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et les Règlements de l’Ontario 185/94 et 281/99 sont abrogés.
3. Le Règlement 654 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et le Règlement de l’Ontario 224/94 sont abrogés.
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 144 (5) de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.