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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 5/02
pris en application de la
loi sur l’ÉDUCATION
pris le 23 juillet 2001
déposé le 15 janvier 2002
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 2 février 2002
modifiant le Règl. de l’Ont. 446/98
(Fonds de réserve)
Remarque : Depuis la fin de 2000, le Règlement de l’Ontario 446/98 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 156/01. Les modifications antérieures sont indiquées dans la Table des règlements publiée dans la Gazette de l’Ontario du 20 janvier 2001.
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 446/98 est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
g) le matériel, les fournitures et les services dont le conseil a besoin pour se conformer aux normes — établies en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario — relatives aux systèmes de traitement ou de distribution de l’eau qui servent comme source d’eau potable.
Janet Ecker
Ministre de l'Éducation
Fait le 23 juillet 2001.
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