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Règl. de l'Ont. 242/02 : BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAIS D'EXPLOITATION POUR 2003

déposé le 16 août 2002 en vertu de protection des locataires (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 24

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 242/02

pris en application de la

loi DE 1997 SUR LA PROTECTION DES LOCATAIRES

pris le 9 août 2002
déposé le 16 août 2002
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 31 août 2002

BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAIS D’EXPLOITATION POUR 2003

1. Le barème visé au paragraphe 129 (2) de la Loi est le suivant pour 2003 :

BARÈME POUR 2003

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Catégorie de frais d’exploitation

Moyenne mobile de trois ans
(%)

Facteur de pondération
(%)

Assurance

1,50

5,03

Chauffage

3,61

23,07

Électricité

1,20

7,36

Eau

0,81

3,64

Redevances et impôts municipaux

1,51

27,97

Administration

0,58

15,64

Entretien

1,08

15,18

Divers

0,58

2,11

35/02

 

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