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Règl. de l'Ont. 67/03 : CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2002-2003 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 67/03
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 5 mars 2003
déposé le 10 mars 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 29 mars 2003
modifiant le Règl. de l’Ont. 157/02
(Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2002-2003 des conseils scolaires)
1. La disposition 2 du paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 157/02 est modifiée par substitution de «Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada)» à «Loi sur l’immigration (Canada)».