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Règl. de l'Ont. 116/03 : COLLÈGES D'ARTS APPLIQUÉS ET DE TECHNOLOGIE - COLLÈGE D'ARTS APPLIQUÉS ET DE TECHNOLOGIE DES GRANDS LACS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 116/03
pris en application de la
loi sur le ministère de la formation et des collèges et universités
pris le 21 février 2003
approuvé le 19 mars 2003
déposé le 1er avril 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 19 avril 2003
abrogeant le Règl. de l’Ont. 28/02
(Collèges d’arts appliqués et de technologie — Collège d’arts appliqués et de technologie des Grands Lacs)
1. Le Règlement de l’Ontario 28/02 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le même jour que l’article 8 de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.
Dianne Cunningham
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
Fait le 21 février 2003.