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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 124/03
pris en application de la
loi sur les cinÉmas
pris le 2 avril 2003
déposé le 4 avril 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 19 avril 2003
modifiant le Règl. 1031 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. L’article 3 du Règlement 1031 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(1.1) Les films classés dans la catégorie «accompagnement d’un adulte» avant le 31 mars 2003 et n’ayant pas fait l’objet d’une nouvelle classification ce jour-là ou ultérieurement sont prescrits pour l’application de la disposition 1 du paragraphe 19 (3) de la Loi.
2. (1) Les paragraphes 11 (2), (3) et (3.1) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
(2) Le texte de l’affiche est en anglais et, si la personne qui projette le film le souhaite, peut également être en français.
(2) Le paragraphe 11 (4) du Règlement est modifié par substitution de «exhibée ou autrement utilisée relativement à» à «accompagnant».
3. (1) Le paragraphe 12 (1) du Règlement est modifié par substitution de «exhibées ou autrement utilisées relativement à» à «accompagnant».
(2) Le paragraphe 12 (2) du Règlement est modifié par substitution de «exhibe ou utilise autrement» à «utilise».
(3) Le paragraphe 12 (3) du Règlement est abrogé.
4. L’article 13 du Règlement est abrogé.