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Règl. de l'Ont. 402/03 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2003-2004 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 402/03
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 27 novembre 2003
approuvé le 2 décembre 2003
déposé le 2 décembre 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 20 décembre 2003
modifiant le Règl. de l’Ont. 138/03
(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2003-2004 des conseils scolaires)
1. La sous-sous-disposition 3 ii A du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 138/03 est modifiée par substitution de «3 140 $» à «2 834 $».
Pris par :
Gerard Kennedy
Ministre de l’Éducation
Pris le : 27 novembre 2003.