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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 405/03
pris en application de la
loi de 1996 sur les élections municipales
pris le 2 décembre 2003
déposé le 4 décembre 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 20 décembre 2003
ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 172/97.
2. Les Règlements de l’Ontario 6/00, 185/00, 408/00 et 450/00.
3. Le Règlement de l’Ontario 449/00.
Pris par :
John Philip Gerretsen
Ministre des Affaires municipales
Pris le : 2 décembre 2003.