Règl. de l'Ont. 30/04 : Société des services de logement social
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 30/04
pris en application de la
loi de 2000 sur la réforme du logement social
pris le 25 février 2004
déposé le 27 février 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 mars 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 17/02
(Société des services de logement social)
1. (1) L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 17/02 est modifiée par suppression du numéro 1 en regard de «Conseil d’administration des services du district d’Algoma» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(2) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression du numéro 11 en regard de «Cité de Brantford» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(3) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression du numéro 3 en regard de «Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(4) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression du numéro 10 en regard de «Cité de Cornwall» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(5) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression du numéro 7 en regard de «Ville du Grand Sudbury» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(6) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression du numéro 24 en regard de «Cité de Hamilton» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(7) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression du numéro 8 en regard de «Comté de Hastings» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(8) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression du numéro 1 en regard de «Comtés unis de Leeds et Grenville» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(9) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression du numéro 1 en regard de «Comté de Lennox and Addington» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(10) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression du numéro 3 en regard de «Cité de London» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(11) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression des numéros 1 et 4 en regard de «Conseil d’administration des services sociaux du district de Manitoulin-Sudbury» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(12) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression du numéro 25 en regard de «Municipalité régionale de Niagara» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(13) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression du numéro 4 en regard de «Comté de Northumberland» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(14) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression des numéros 21 et 23 en regard de «Ville d’Ottawa» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(15) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression des numéros 1, 6, 7, 9 et 12 en regard de «Comtés unis de Prescott et Russell» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(16) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression des numéros 2 et 6 en regard de «Comté de Renfrew» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(17) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression du numéro 1 en regard de «Cité de St. Thomas» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(18) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression des numéros 3, 8 et 12 en regard de «Comté de Wellington» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(19) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression du numéro 21 en regard de «Cité de Windsor» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
(20) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par suppression du numéro 22 en regard de «Municipalité régionale de York» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services».
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2004.