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Règl. de l'Ont. 107/04 : Substance désignée - Oxyde d'éthylène
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 107/04
pris en application de la
loi SUR LA SANTé ET LA SéCURITé AU TRAVAIL
pris le 25 février 2004
déposé le 21 avril 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 mai 2004
modifiant le Règl. 841 des R.R.O. de 1990
(Substance désignée — Oxyde d’éthylène)
1. Le paragraphe 16 (2) du Règlement 841 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail» à «Loi sur les accidents du travail» à la fin du paragraphe.