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Règl. de l'Ont. 139/04 : Financement axé sur les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2003-2004 des conseils scolaires

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 139/04

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 26 mai 2004
déposé le 26 mai 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 juin 2004

modifiant le Règl. de l’Ont. 139/03

(Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2003-2004 des conseils scolaires)

1. Le paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 139/03 est modifié par adjonction de la définition suivante :

«exercice 2002-2003» L’exercice qui commence le 1^erseptembre 2002 et qui se termine le 31 août 2003. («2002-2003 fiscal year»)

2. Le paragraphe 12 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

1.1 Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. Le total des sommes calculées en application des sous-dispositions 1 ii, iii.1, v, v.1, v.2, viii, x et xii du paragraphe 12 (1) du Règlement de l’Ontario 156/02 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2002-2003.

ii. Le total des sommes qui auraient été calculées en application des sous-dispositions 1 ii, iii.1, v, v.1, v.2, viii, x et xii du paragraphe 12 (1) du Règlement de l’Ontario 156/02 si elles avaient été calculées en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2002-2003.

3. La disposition 4 de l’article 14 du Règlement est modifiée par substitution de «aux établissements» à «aux programmes dispensés dans des établissements».

4. (1) Le paragraphe 20 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Somme liée aux établissements

(1) La somme liée aux établissements pour un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Pour chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (3), calculer la somme conformément au paragraphe (4).

2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1.

(2) Le paragraphe 20 (2) du Règlement est modifié par substitution de «que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement» à «que dispense le conseil dans un établissement».

(3) La disposition 3 du paragraphe 20 (2) du Règlement est modifiée par suppression de «qui précise» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(4) Les sous-dispositions 3 i et ii du paragraphe 20 (2) du Règlement sont abrogées.

(5) La disposition 4 du paragraphe 20 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. L’entente visée à la disposition 3 contient des précisions sur la façon dont le programme sera doté en personnel, notamment le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que le conseil doit employer aux fins du programme.

5. Le ministre a examiné l’entente visée à la disposition 3 et :

i. il est convaincu qu’il est nécessaire que le conseil dispense le programme,

ii. il est convaincu que l’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement, notamment les responsabilités du conseil en ce qui concerne la fourniture de facilités d’accueil si le programme est dispensé dans les locaux du conseil,

iii. il a approuvé spécifiquement les aspects de l’entente mentionnés à la disposition 4.

(6) L’alinéa 20 (6) a) du Règlement est modifié par substitution de «disposition 5» à «disposition 4».

(7) Le paragraphe 20 (7) du Règlement est modifié par substitution de «sommes liées aux établissements» à «sommes liées aux programmes offerts dans les établissements».

5. (1) Les paragraphes 29 (1) et (2) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Élément écoles éloignées

(1) La définition qui suit s’applique au présent article.

«école éloignée» S’entend d’une école élémentaire éloignée au sens du paragraphe (2.1) ou d’une école secondaire éloignée au sens du paragraphe (2.6).

(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. La maternelle, le jardin d’enfants et les première à huitième années sont des années d’études élémentaires.

3. Les neuvième à douzième années et un cours préuniversitaire de l’Ontario sont des années d’études secondaires.

4. Un conseil coïncide avec un autre conseil si les territoires de compétence des deux conseils sont en totalité ou en partie les mêmes.

5. Le territoire de compétence d’un conseil scolaire de district public de langue française est divisé en parties qui correspondent aux territoires de compétence des conseils scolaires de district publics de langue anglaise coïncidents.

6. Le territoire de compétence d’un conseil scolaire de district séparé de langue française est divisé en parties qui correspondent aux territoires de compétence des conseils catholiques de langue anglaise coïncidents.

7. Si un conseil scolaire de district séparé de langue française coïncide avec un seul conseil catholique de langue anglaise, la totalité du territoire de compétence du conseil scolaire de district séparé de langue française constitue une seule partie.

(2.1) Une école est considérée comme étant une école élémentaire éloignée pour l’application du présent article si les critères suivants sont respectés :

1. L’école est une école élémentaire qui possède les caractéristiques énoncées au paragraphe (2.2) ou est traitée comme une école élémentaire combinée en application du paragraphe (2.3) ou (2.4).

2. Si l’école relève d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, elle est, selon le cas :

i. le 30 juin 2004, située à au moins 8 kilomètres de toute autre école élémentaire visée à la disposition 1 qui relève du conseil,

ii. située sur l’île Amherst, Pelée ou Wolfe.

3. Si l’école relève d’un conseil scolaire de district de langue française, elle est, selon le cas :

i. le 30 juin 2004, située à au moins 8 kilomètres de toute autre école élémentaire visée à la disposition 1 qui relève du conseil dans la même partie du territoire de compétence de celui-ci,

ii. le 30 juin 2004, la seule école élémentaire visée à la disposition 1 à relever du conseil dans cette partie du territoire de compétence de celui-ci.

(2.2) Les caractéristiques visées à la disposition 1 du paragraphe (2.1), à l’alinéa (2.3) a), au sous-alinéa (2.4) a) (i), au paragraphe (2.5), à l’alinéa (12) a) et à l’alinéa (12.1) a) sont les suivantes :

1. L’école est identifiée comme une école élémentaire dans les documents du ministère de l’Éducation se rapportant au Système d’inventaire des installations scolaires que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse sfis.edu.gov.on.ca, en appuyant successivement sur le lien L’Accès public, sur Données sur les installations scolaires, sur Sommaire du CSD sous le titre Avril 2003 et sur le fichier «NPP».

2. L’école ne figure pas au tableau 14.

3. L’école n’est située sur aucune des îles de Toronto.

4. L’effectif de 2003-2004 de l’école, au sens du paragraphe 37 (53), n’est pas inférieur à un.

(2.3) Deux écoles élémentaires ou plus d’un conseil qui sont situées sur le même emplacement scolaire sont traitées comme une seule école élémentaire combinée pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

a) chacune des écoles possède les caractéristiques énoncées au paragraphe (2.2);

b) le conseil a informé le ministre par écrit qu’il souhaite que les écoles soient traitées comme une seule école élémentaire combinée pour l’application du présent article.

(2.4) Deux ou trois écoles élémentaires d’un conseil qui ne sont pas situées sur le même emplacement scolaire sont traitées comme une seule école élémentaire combinée pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

a) chacune des écoles est, selon le cas :

(i) une école élémentaire qui possède les caractéristiques énoncées au paragraphe (2.2),

(ii) une école élémentaire combinée visée au paragraphe (2.3);

b) une seule des écoles offre un enseignement dans une année d’études élémentaire donnée;

c) relativement à chacune des écoles :

(i) dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, l’école élémentaire du conseil la plus rapprochée est l’une des autres écoles,

(ii) dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, l’école élémentaire du conseil la plus rapprochée qui est située dans la même partie du territoire de compétence de celui-ci est l’une des autres écoles;

d) le conseil a informé le ministre par écrit qu’il souhaite que les écoles soient traitées comme une seule école élémentaire combinée pour l’application du présent article.

(2.5) Il est entendu que l’école élémentaire qui possède les caractéristiques énoncées au paragraphe (2.2) ne peut faire partie que d’une seule école élémentaire combinée en application des paragraphes (2.3) et (2.4) et qu’une école élémentaire combinée visée au paragraphe (2.3) ne peut faire partie que d’une seule école élémentaire combinée en application du paragraphe (2.4).

(2.6) Une école est considérée comme étant une école secondaire éloignée pour l’application du présent article si les critères suivants sont respectés :

1. L’école est une école secondaire qui possède les caractéristiques énoncées au paragraphe (2.7) ou est traitée comme une école secondaire combinée en application du paragraphe (2.8) ou (2.9).

2. Si l’école relève d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, elle est, selon le cas :

i. le 30 juin 2004, située à au moins 32 kilomètres de toute autre école secondaire visée à la disposition 1 qui relève du conseil,

ii. le 30 juin 2004, la seule école secondaire visée à la disposition 1 à relever du conseil.

3. Si l’école relève d’un conseil scolaire de district de langue française, elle est, selon le cas :

i. le 30 juin 2004, située à au moins 32 kilomètres de toute autre école secondaire visée à la disposition 1 qui relève du conseil dans la même partie du territoire de compétence de celui-ci,

ii. le 30 juin 2004, la seule école secondaire visée à la disposition 1 à relever du conseil dans cette partie du territoire de compétence de celui-ci.

(2.7) Les caractéristiques visées à la disposition 1 du paragraphe (2.6), à l’alinéa (2.8) a), au sous-alinéa (2.9) a) (i), au paragraphe (2.10), à l’alinéa (13) a) et à l’alinéa (13.1) a) sont les suivantes :

1. L’école est identifiée comme une école secondaire dans les documents du ministère de l’Éducation se rapportant au Système d’inventaire des installations scolaires que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse sfis.edu.gov.on.ca, en appuyant successivement sur le lien L’Accès public, sur Données sur les installations scolaires, sur Sommaire du CSD sous le titre Avril 2003 et sur le fichier «NPP».

2. L’école ne figure pas au tableau 15.

3. L’effectif de 2003-2004 de l’école, au sens du paragraphe 37 (53), n’est pas inférieur à un.

(2.8) Deux écoles secondaires ou plus d’un conseil qui sont situées sur le même emplacement scolaire sont traitées comme une seule école secondaire combinée pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

a) chacune des écoles possède les caractéristiques énoncées au paragraphe (2.7);

b) le conseil a informé le ministre par écrit qu’il souhaite que les écoles soient traitées comme une seule école secondaire combinée pour l’application du présent article.

(2.9) Deux ou trois écoles secondaires d’un conseil qui ne sont pas situées sur le même emplacement scolaire sont traitées comme une seule école secondaire combinée pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

a) chacune des écoles est, selon le cas :

(i) une école secondaire qui possède les caractéristiques énoncées au paragraphe (2.7),

(ii) une école secondaire combinée visée au paragraphe (2.8);

b) une seule des écoles offre un enseignement dans une année d’études secondaire donnée;

c) relativement à chacune des écoles :

(i) dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, l’école secondaire du conseil la plus rapprochée est l’une des autres écoles,

(ii) dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, l’école secondaire du conseil la plus rapprochée qui est située dans la même partie du territoire de compétence de celui-ci est l’une des autres écoles;

d) le conseil a informé le ministre par écrit qu’il souhaite que les écoles soient traitées comme une seule école secondaire combinée pour l’application du présent article.

(2.10) Il est entendu que l’école secondaire qui possède les caractéristiques énoncées au paragraphe (2.7) ne peut faire partie que d’une seule école secondaire combinée en application des paragraphes (2.8) et (2.9) et qu’une école secondaire combinée visée au paragraphe (2.8) ne peut faire partie que d’une seule école secondaire combinée en application du paragraphe (2.9).

(2.11) Les règles suivantes s’appliquent lorsque deux écoles ou plus sont traitées comme une seule école combinée en application du paragraphe (2.3), (2.4), (2.8) ou (2.9) :

1. Les distances sont mesurées par rapport à l’école dont l’effectif de 2003-2004 au sens du paragraphe 37 (53) est le plus élevé parmi les écoles qui sont traitées comme une seule école combinée.

2. Lorsqu’une distance est mesurée conformément à la disposition 1 en application d’une disposition quelconque du présent article, aucune autre distance ne doit être mesurée par rapport à une autre des écoles qui sont traitées comme une seule école combinée.

3. Ainsi, si les écoles A, B et C d’un conseil scolaire de district de langue anglaise sont traitées comme une seule école élémentaire combinée en application du paragraphe (2.4) et que l’effectif de 2003-2004 de l’école C est le plus élevé parmi les trois, l’école D, lorsqu’il est décidé s’il s’agit d’une école élémentaire éloignée visée au paragraphe (2.1), doit être située à au moins 8 kilomètres de l’école C en application de la sous-disposition 2 i du paragraphe (2.1). La distance entre l’école D et l’une ou l’autre des écoles A ou B n’est pas mesurée et ne figure pas dans la décision.

4. Le calcul qui doit être effectué à l’égard d’une école éloignée qui est une école combinée se fait en tenant compte du total des chiffres pertinents pour chacune des écoles qui sont traitées comme une école combinée.

5. Ainsi, l’effectif de 2003-2004 d’une école éloignée qui est une école combinée correspond au total de l’effectif de 2003-2004 de chacune des écoles qui sont traitées comme une école combinée éloignée.

(2) La disposition 1 du paragraphe 29 (4) du Règlement est modifiée par insertion de «ou (12.1)» à la fin de la disposition.

(3) La disposition 1 du paragraphe 29 (5) du Règlement est modifiée par insertion de «ou (12.1)» à la fin de la disposition.

(4) La disposition 1 du paragraphe 29 (8) du Règlement est modifiée par insertion de «ou (13.1)» à la fin de la disposition.

(5) La disposition 1 du paragraphe 29 (9) du Règlement est modifiée par insertion de «ou (13.1)» à la fin de la disposition.

(6) Les paragraphes 29 (12) et (13) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(12) Le facteur de distance pour une école élémentaire éloignée qui relève d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au nombre suivant :

a) si la distance entre cette école et l’école élémentaire du conseil la plus rapprochée qui soit possède les caractéristiques énoncées au paragraphe (2.2), soit est traitée comme une école élémentaire combinée en application du paragraphe (2.3) ou (2.4) est inférieure à 32 kilomètres, le nombre calculé à quatre décimales près selon la formule suivante :

((32/A)((A – 8)/24) + 0,25)/1,25

où :

A correspond à la distance en kilomètres jusqu’à cette école élémentaire du conseil la plus rapprochée;

b) 1, dans les autres cas.

(12.1) Le facteur de distance pour une école élémentaire éloignée qui relève d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au nombre suivant :

a) si la distance entre cette école et l’école élémentaire du conseil la plus rapprochée qui est située dans la même partie du territoire de compétence de celui-ci et qui soit possède les caractéristiques énoncées au paragraphe (2.2), soit est traitée comme une école élémentaire combinée en application du paragraphe (2.3) ou (2.4) est inférieure à 32 kilomètres, le nombre calculé à quatre décimales près selon la formule suivante :

((32/A)((A – 8)/24) + 0,25)/1,25

où :

A correspond à la distance en kilomètres jusqu’à cette école élémentaire du conseil la plus rapprochée;

b) 1, dans les autres cas.

(13) Le facteur de distance pour une école secondaire éloignée qui relève d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au nombre suivant :

a) si la distance entre cette école et l’école secondaire du conseil la plus rapprochée qui soit possède les caractéristiques énoncées au paragraphe (2.7), soit est traitée comme une école secondaire combinée en application du paragraphe (2.8) ou (2.9) est inférieure à 80 kilomètres, le nombre calculé à quatre décimales près selon la formule suivante :

((80/A)((A – 32)/48) + 0,25)/1,25

où :

A correspond à la distance en kilomètres jusqu’à cette école secondaire du conseil la plus rapprochée;

b) 1, dans les autres cas.

(13.1) Le facteur de distance pour une école secondaire éloignée qui relève d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au nombre suivant :

a) si la distance entre cette école et l’école secondaire du conseil la plus rapprochée qui est située dans la même partie du territoire de compétence de celui-ci et qui soit possède les caractéristiques énoncées au paragraphe (2.7), soit est traitée comme une école secondaire combinée en application du paragraphe (2.8) ou (2.9) est inférieure à 80 kilomètres, le nombre calculé à quatre décimales près selon la formule suivante :

((80/A)((A – 32)/48) + 0,25)/1,25

où :

A correspond à la distance en kilomètres jusqu’à cette école secondaire du conseil la plus rapprochée;

b) 1, dans les autres cas.

(7) La disposition 4 du paragraphe 29 (14) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Diviser le quotient obtenu en application de la disposition 3 par le nombre obtenu en additionnant le nombre d’écoles élémentaires du conseil qui respectent le critère énoncé à la disposition 1 du paragraphe (2.1) et le nombre d’écoles élémentaires du conseil qui figurent au tableau 14.

(8) La sous-disposition 6 iii du paragraphe 29 (14) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iii. multiplier le produit obtenu en application de la sous-disposition ii par le nombre obtenu en additionnant le nombre d’écoles élémentaires du conseil qui respectent le critère énoncé à la disposition 1 du paragraphe (2.1) et le nombre d’écoles élémentaires du conseil qui figurent au tableau 14.

(9) La disposition 4 du paragraphe 29 (15) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. Diviser le quotient obtenu en application de la disposition 3 par le nombre obtenu en additionnant le nombre d’écoles secondaires du conseil qui respectent le critère énoncé à la disposition 1 du paragraphe (2.6) et le nombre d’écoles secondaires du conseil qui figurent au tableau 15.

(10) La sous-disposition 6 iii du paragraphe 29 (15) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iii. multiplier le produit obtenu en application de la sous-disposition ii par le nombre obtenu en additionnant le nombre d’écoles secondaires du conseil qui respectent le critère énoncé à la disposition 1 du paragraphe (2.6) et le nombre d’écoles secondaires du conseil qui figurent au tableau 15.

6. (1) Le paragraphe 37 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Élément installations d’accueil pour les élèves

(1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«école élémentaire éloignée» S’entend au sens du paragraphe 29 (2.1). («distant elementary school»)

«école secondaire éloignée» S’entend au sens du paragraphe 29 (2.6). («distant secondary school»)

(1.1) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :

1. Une école d’un conseil est une école élémentaire si le conseil l’a identifiée comme telle conformément au Guide d’instruction du Système d’inventaire des installations scolaires du ministère, auquel on peut accéder de la manière indiquée à la disposition 6.

2. Une école d’un conseil est une école secondaire si le conseil l’a identifiée comme telle conformément au Guide d’instruction du Système d’inventaire des installations scolaires du ministère, auquel on peut accéder de la manière indiquée à la disposition 6.

3. La capacité d’accueil permanente d’une école éloignée au sens du paragraphe 29 (1) est celle indiquée dans la colonne intitulée «Capacité d’accueil» en regard du nom de l’école dans la colonne intitulée «Nom» dans le rapport intitulé «Sommaire du CSD» qu’a publié le ministère en avril 2003 et que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse sfis.edu.gov.on.ca, en appuyant successivement sur le lien L’Accès public, sur Données sur les installations scolaires, sur Sommaire du CSD sous le titre Avril 2003 et sur le fichier «NPP».

4. Le calcul qui doit être effectué à l’égard d’une école éloignée, au sens du paragraphe 29 (1), qui est une école combinée en application du paragraphe 29 (2.3), (2.4), (2.8) ou (2.9) se fait en tenant compte du total des chiffres pertinents pour chacune des écoles qui sont traitées comme une école combinée.

5. Ainsi, la capacité d’accueil permanente d’une école éloignée qui est une école combinée correspond au total des capacités, calculées conformément à la disposition 3, de chacune des écoles qui sont traitées comme une école combinée éloignée.

6. Le public peut consulter le Guide d’instruction du Système d’inventaire des installations scolaires du ministère visé aux dispositions 1 et 2 aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21^e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse sfis.edu.gov.on.ca, en appuyant sur le lien L’Accès public, puis sur Guide d’instruction.

(2) La sous-disposition 15 i du paragraphe 37 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Calculer l’effectif de 2003-2004.

(3) La disposition 16 du paragraphe 37 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

16. Calculer une somme complémentaire ordinaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires en additionnant les sommes obtenues en application de la disposition 15 pour chacune des écoles élémentaires du conseil qui :

i. d’une part, n’est pas une école élémentaire éloignée,

ii. d’autre part, n’est pas l’une des deux écoles ou plus qui sont traitées comme une école élémentaire combinée en application du paragraphe 29 (2.3) ou (2.4) lorsque cette école combinée est une école élémentaire éloignée.

(4) La disposition 16.1 du paragraphe 37 (3) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-disposition i :

16.1 Pour chaque école élémentaire éloignée du conseil, calculer une somme de la manière suivante :

. . . . .

(5) La sous-disposition 16.1 xi du paragraphe 37 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

xi. Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que celui obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme obtenue en application de la présente disposition est de zéro.

xii. Pour chaque école élémentaire éloignée qui n’obtient pas une somme de zéro conformément à la sous-disposition xi, la somme obtenue en application de la présente disposition correspond :

A. au nombre obtenu en application de la sous-disposition x, dans le cas d’une école élémentaire éloignée dont le facteur de distance calculé en application du paragraphe 29 (12) ou (12.1) est de 1,

B. dans les autres cas, au moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition x et de

(a + (b × c))

où :

a correspond au nombre obtenu en application de la sous-disposition ix,

b correspond au facteur de distance calculé en application du paragraphe 29 (12) ou (12.1),

c correspond au nombre obtenu en application de la sous-disposition x.

(6) Le paragraphe 37 (3) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

16.1.1 Calculer une somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires éloignées de la manière suivante :

i. Pour chaque école élémentaire éloignée du conseil, prendre la plus élevée de la somme obtenue en application de la disposition 15 et de celle obtenue en application de la disposition 16.1.

ii. Additionner les sommes prises en application de la sous-disposition i.

(7) La disposition 16.2 du paragraphe 37 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

16.2 Additionner la somme complémentaire ordinaire obtenue en application de la disposition 16 et la somme complémentaire liée aux écoles éloignées obtenue en application de la disposition 16.1.1 afin d’obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires du conseil.

(8) La sous-disposition 17 i du paragraphe 37 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Calculer l’effectif de 2003-2004.

(9) La disposition 18 du paragraphe 37 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

18. Calculer une somme complémentaire ordinaire liée au fonctionnement des écoles secondaires en additionnant les sommes obtenues en application de la disposition 17 pour chacune des écoles secondaires du conseil qui :

i. d’une part, n’est pas une école secondaire éloignée,

ii. d’autre part, n’est pas l’une des écoles qui sont traitées comme une école secondaire combinée en application du paragraphe 29 (2.8) ou (2.9) lorsque cette école combinée est une école secondaire éloignée.

(10) La disposition 18.1 du paragraphe 37 (3) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-disposition i :

18.1 Pour chaque école secondaire éloignée du conseil, calculer une somme de la manière suivante :

. . . . .

(11) La sous-disposition 18.1 xi du paragraphe 37 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

xii. Pour chaque école secondaire éloignée qui n’obtient pas une somme complémentaire de zéro conformément à la sous-disposition xi, la somme obtenue en application de la présente disposition correspond :

A. au nombre obtenu en application de la sous-disposition x, dans le cas d’une école secondaire éloignée dont le facteur de distance calculé en application du paragraphe 29 (13) ou (13.1) est de 1,

B. dans les autres cas, au moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition x et de

(a + (b × c))

où :

a correspond au nombre obtenu en application de la sous-disposition ix,

b correspond au facteur de distance calculé en application du paragraphe 29 (13) ou (13.1),

c correspond au nombre obtenu en application de la sous-disposition x.

(12) Le paragraphe 37 (3) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

18.1.1 Calculer une somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires éloignées de la manière suivante :

i. Pour chaque école secondaire éloignée du conseil, prendre la plus élevée de la somme obtenue en application de la disposition 17 et de celle obtenue en application de la disposition 18.1.

ii. Additionner les sommes prises en application de la sous-disposition i.

(13) La disposition 18.2 du paragraphe 37 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

18.2 Additionner la somme complémentaire ordinaire obtenue en application de la disposition 18 et la somme complémentaire liée aux écoles éloignées obtenue en application de la disposition 18.1.1 afin d’obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires du conseil.

(14) La disposition 14 du paragraphe 37 (9) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-disposition i :

14. Pour chaque école élémentaire du conseil, calculer une somme de la manière suivante :

. . . . .

(15) La sous-disposition 14 i du paragraphe 37 (9) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Calculer l’effectif de 2003-2004.

(16) La sous-disposition 14 xi du paragraphe 37 (9) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

xii. Pour chaque école élémentaire qui n’obtient pas une somme de zéro conformément à la sous-disposition xi, la somme obtenue en application de la présente disposition correspond au moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x.

(17) Le paragraphe 37 (9) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

14.0.1 Calculer une somme complémentaire ordinaire liée à la réfection des écoles élémentaires en additionnant les sommes obtenues en application de la disposition 14 pour chacune des écoles élémentaires du conseil qui :

i. d’une part, n’est pas une école élémentaire éloignée,

ii. d’autre part, n’est pas l’une des écoles qui sont traitées comme une école élémentaire combinée en application du paragraphe 29 (2.3) ou (2.4) lorsque cette école combinée est une école élémentaire éloignée.

(18) La disposition 14.1 du paragraphe 37 (9) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-disposition i :

14.1 Pour chaque école élémentaire éloignée du conseil, calculer une somme de la manière suivante :

. . . . .

(19) La sous-disposition 14.1 xi du paragraphe 37 (9) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

B. dans les autres cas, au moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition x et de

(a + (b × c))

où :

a correspond au nombre obtenu en application de la sous-disposition ix,

b correspond au facteur de distance calculé en application du paragraphe 29 (12) ou (12.1),

c correspond au nombre obtenu en application de la sous-disposition x.

(20) Le paragraphe 37 (9) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

14.2 Calculer une somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires éloignées de la manière suivante :

i. Pour chaque école élémentaire éloignée du conseil, prendre la plus élevée de la somme obtenue en application de la disposition 14 et de celle obtenue en application de la disposition 14.1.

ii. Additionner les sommes prises en application de la sous-disposition i.

(21) La disposition 15 du paragraphe 37 (9) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

15. Additionner la somme complémentaire ordinaire obtenue en application de la disposition 14.0.1 et la somme complémentaire liée aux écoles éloignées obtenue en application de la disposition 14.2 afin d’obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires du conseil.

(22) La disposition 16 du paragraphe 37 (9) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-disposition i :

16. Pour chaque école secondaire du conseil, calculer une somme de la manière suivante :

. . . . .

(23) La sous-disposition 16 i du paragraphe 37 (9) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Calculer l’effectif de 2003-2004.

(24) La sous-disposition 16 xi du paragraphe 37 (9) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

xii. Pour chaque école secondaire qui n’obtient pas une somme de zéro conformément à la sous-disposition xi, la somme obtenue en application de la présente disposition correspond au moindre du nombre obtenue en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x.

(25) Le paragraphe 37 (9) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

16.0.1 Calculer une somme complémentaire ordinaire liée à la réfection des écoles secondaires en additionnant les sommes obtenues en application de la disposition 16 pour chacune des écoles secondaires du conseil qui :

i. d’une part, n’est pas une école secondaire éloignée,

(26) La disposition 16.1 du paragraphe 37 (9) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit au passage qui précède la sous-disposition i :

16.1 Pour chaque école secondaire éloignée du conseil, calculer une somme de la manière suivante :

. . . . .

(27) La sous-disposition 16.1 xi du paragraphe 37 (9) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

xii. Pour chaque école secondaire éloignée qui n’obtient pas une somme de zéro conformément à la sous-disposition xi, la somme obtenue en application de la présente disposition correspond :

B. dans les autres cas, au moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition x et de

(a + (b × c))

où :

a correspond au nombre obtenu en application de la sous-disposition ix,

b correspond au facteur de distance calculé en application du paragraphe 29 (13) ou (13.1),

c correspond au nombre obtenu en application de la sous-disposition x.

(28) Le paragraphe 37 (9) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

16.2 Calculer une somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires éloignées de la manière suivante :

i. Pour chaque école secondaire éloignée du conseil, prendre la plus élevée de la somme obtenue en application de la disposition 16 et de celle obtenue en application de la disposition 16.1.

ii. Additionner les sommes prises en application de la sous-disposition i.

(29) La disposition 17 du paragraphe 37 (9) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

17. Additionner la somme complémentaire ordinaire obtenue en application de la disposition 16.0.1 et la somme complémentaire liée aux écoles éloignées obtenue en application de la disposition 16.2 afin d’obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaire du conseil.

(30) Le paragraphe 37 (19) du Règlement est modifié par substitution de «Pour l’application des dispositions 2, 3.1, 17 et 18.1 du paragraphe (10)» à «Pour l’application des dispositions 2 et 13 du paragraphe (10)» au début du paragraphe.

(31) La disposition 2 du paragraphe 37 (37) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. Calculer l’effectif de 2003-2004.

(32) La disposition 2 du paragraphe 37 (38) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. Calculer l’effectif de 2003-2004.

7. La disposition 1 du paragraphe 41 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Le pourcentage des recettes du conseil calculées en application des articles 3, 5 et 6 du règlement sur les droits de 2003-2004 que le conseil déclare comme des recettes liées aux classes au ministère dans ses états financiers annuels pour l’exercice 2003-2004.

8. Les dispositions 2 et 3 du paragraphe 42.1 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2. Le total des sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles éloignées de chacune des écoles élémentaires du conseil déduction faite du total des sommes calculées en application de la sous-disposition 15 xviii du paragraphe 37 (3) pour chacune des écoles élémentaires du conseil qui est, selon le cas :

i. une école élémentaire éloignée au sens du paragraphe 29 (2.1),

ii. l’une des écoles qui sont traitées comme une école élémentaire combinée en application du paragraphe 29 (2.3) ou (2.4) lorsque cette école combinée est une école élémentaire éloignée au sens du paragraphe 29 (2.1).

3. Le total des sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles éloignées de chacune des écoles secondaires du conseil déduction faite du total des sommes calculées en application de la sous-disposition 17 xiv du paragraphe 37 (3) pour chacune des écoles secondaires du conseil qui est, selon le cas :

i. une école secondaire éloignée au sens du paragraphe 29 (2.6),

ii. l’une des deux écoles qui sont traitées comme une école secondaire combinée en application du paragraphe 29 (2.8) ou (2.9) lorsque cette école combinée est une école secondaire éloignée au sens du paragraphe 29 (2.6).

9. Le paragraphe 46 (3) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

i. Le total des sommes calculées en application des sous-dispositions 1 ii, iii.1, v, v.1, v.2, viii, x et xii du paragraphe 45 (3) du Règlement de l’Ontario 156/02 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2002-2003.

ii. Le total des sommes qui auraient été calculées en application des sous-dispositions 1 ii, iii.1, v, v.1, v.2, viii, x et xii du paragraphe 45 (3) du Règlement de l’Ontario 156/02 si elles avaient été calculées en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2002-2003.

10. Les points 6, 59 et 61 du tableau 4 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

Rainy River District School Board

574,934

0.0026

. . . . .

59.

Renfrew County Catholic District School Board

557,501

0.0024

. . . . .

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

243,995

0.0010

11. Le point 24 du tableau 6 du Règlement est modifié par substitution de «Catholic District School Board of Eastern Ontario» à «Eastern Ontario Catholic District School Board» à la colonne 1.

12. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :

TABLE/TABLEAU 14
ELEMENTARY SCHOOLS not eligible for the distant schools allocation/écoles élémentaires qui n’ont pas droit à la somme liée à L’ÉLÉMENT ÉCOLES ÉLOIGNÉES

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/ Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4
	Name of Board/Nom du conseil	SFIS/SIIS #	Elementary Schools/Écoles élémentaires	Municipality/Municipalité
1.	Algoma District School Board	589	Esten Park Public School	Elliot Lake
2.	Algoma District School Board	2074	S F Howe PS	Sault Ste. Marie
3.	Algoma District School Board	3010	Rockhaven TR School	North Shore
4.	Algoma District School Board	9573	Bawating C&VS(Elem)(Devlpmntl Ed)	Sault Ste. Marie
5.	Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario	10369	Horizon (élémentaire)	Sudbury
6.	District School Board Ontario North East	3012	Gwen PS	Temiskaming Shores
7.	Halton District School Board	2991	E C Drury HS (Elem)	Milton
8.	Halton District School Board	10357	Lord Elgin HS (Elem Component)	Burlington
9.	Hamilton-Wentworth District School Board	8050	Glenwood (Formerly Fairview)	Hamilton
10.	Hastings and Prince Edward District School Board	2984	William R Kirk TR School	Belleville
11.	Ottawa-Carleton District School Board	2988	Clifford Bowey TR School	Ottawa
12.	Ottawa-Carleton District School Board	2989	Crystal Bay Centre for Special Education	Ottawa
13.	Peel District School Board	3007	Parkholme School (DC)	Brampton
14.	Peel District School Board	3008	Applewood Acres (DC)	Mississauga
15.	Rainbow District School Board	1374	Gatchell School - Developmentally Challenged	Greater Sudbury/Grand Sudbury
16.	Toronto District School Board	8355	Beverley Jr PS	Toronto
17.	Toronto District School Board	8490	Lucy McCormick School Sr	Toronto
18.	Toronto District School Board	8520	William J McCordic School (Jr/Sr)	Toronto
19.	Upper Canada District School Board	2388	Kinsmen/Vincent Massey PS	Cornwall
20.	Waterloo Region District School Board	3009	Rosemount TR School	Kitchener

TABLE/TABLEAU 15
SECONDARY SCHOOLS not eligible for the distant schools allocation/écoles secondaires qui n’ont pas droit à la somme liée à L’ÉLÉMENT ÉCOLES ÉLOIGNÉES

Item/ Point	Column/Colonne 1	Column/ Colonne 2	Column/Colonne 3	Column/Colonne 4
	Name of Board/Nom du conseil	SFIS/SIIS #	Secondary Schools/Écoles secondaires	Municipality/Municipalité
1.	Algoma District School Board	5201	Adult Education Centre (former Roman Ave PS)	Elliot Lake
2.	Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board	3392	Loyola Community Learning Centre (Kingston)	Kingston
3.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	6082	St. Matthew Catholic Learning Centre	Cornwall
4.	Catholic District School Board of Eastern Ontario	4022	St. John Catholic Education Centre	Smiths Falls
5.	Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières	7741	Centre d’éducation des adultes	Cobalt
6.	Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59	2883	Centre d’éducation des adultes de Prescott & Russell	Hawkesbury
7.	Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59	10482	École des adultes Le Carrefour	Ottawa
8.	Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59	10484	Campus d’études techniques	Ottawa
9.	Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59	6006	L’Alternative	Ottawa
10.	District School Board of Niagara	5487	Lifetime Learning Centre SS	St. Catharines
11.	District School Board of Niagara	10268	Eden High School	St. Catharines
12.	District School Board Ontario North East	6312	Timiskaming Dist SS (Hlybury anx)	Temiskaming Shores
13.	District School Board Ontario North East	5575	PACE (Adult Continuing Education)	Timmins
14.	Durham District School Board	5317	DASE - Oshawa (Pine)	Oshawa
15.	Grand Erie District School Board	5205	Grand Erie Learning Alternatives	Brantford
16.	Greater Essex County District School Board	5824	PASS (formerly Alicia Mason)	Windsor
17.	Halton Catholic District School Board	8133	Adult Learning Centre (O)	Oakville
18.	Huron-Superior Catholic District School Board	3267	Holy Angels Learning Centre	Sault Ste. Marie
19.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5909	Cntr fr Individ’l Stdies (Bwmnville)	Clarington
20.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5911	Cntr fr Individ’l Stdies (Cmpbllfrd)	Trent Hills
21.	Kawartha Pine Ridge District School Board	5267	Centre for Individual Studies	Cobourg
22.	Keewatin-Patricia District School Board	7529	Community Learning Centre	Kenora
23.	Keewatin-Patricia District School Board	2442	Sioux Lookout Access Centre (Formerly Wellington PS)	Sioux Lookout
24.	Lakehead District School Board	7597	Sir W.Churchill Alt. Prg.(@ S.W.C.C.I.)	Thunder Bay
25.	Near North District School Board	2331	Trout Creek PS	Powassan
26.	Ottawa-Carleton Catholic District School Board	3917	St Nicolas Adult (formerly St Elizabeth S)	Ottawa
27.	Ottawa-Carleton District School Board	6510	Norman Johnston SS	Ottawa
28.	Ottawa-Carleton District School Board	6511	Frederick Banting SS	Ottawa
29.	Ottawa-Carleton District School Board	6509	Elizabeth Wynwood PS	Ottawa
30.	Ottawa-Carleton District School Board	1796	Richard Pfaff Secondary Alternate (Formerly R. Pfaff Secondary Alternative Program)	Ottawa
31.	Ottawa-Carleton District School Board	5696	The Adult HS	Ottawa
32.	Peel District School Board	5436	IndEC North (program in Parkholme DC School)	Brampton
33.	Peel District School Board	1316	IndEC South@Lakeview Park	Mississauga
34.	Renfrew County District School Board	6231	Mary St. Education Centre	Pembroke
35.	Simcoe County District School Board	8251	Banting M. HS (Annex Alliston Alt. leased storefront)	New Tecumseth
36.	Simcoe County District School Board	10339	Barrie Learning Centre Alliston Annex	New Tecumseth
37.	Simcoe County District School Board	8232	Barrie Learning Centre (Annex2 Barrie leased storefr)	Barrie
38.	Simcoe County District School Board	8252	Barrie Centr CI (Annex1 Barrie Alt. S. lease storefront)	Barrie
39.	Simcoe County District School Board	10336	Barrie Learning Centre Bradford Annex	Bradford West Gwillimbury
40.	Simcoe County District School Board	8233	Barrie Learning Cntre (Annex3 Collingwd leasestorefr)	Collingwood
41.	Simcoe County District School Board	8249	Collingwood CI (Annex - Collingwood Admin.)	Collingwood
42.	Simcoe County District School Board	8254	Midland SS (Midland Alt. School - leased storefront)	Midland
43.	Simcoe County District School Board	10334	Barrie Learning Centre Midland Annex	Midland
44.	Simcoe County District School Board	8234	Barrie Learning Centre (Annex4 Orillia leased storefr)	Orillia
45.	Simcoe County District School Board	8250	Twin Lakes SS (Annex Orillia Administration)	Orillia
46.	Thames Valley District School Board	7948	London Alternative SS	London
47.	Toronto Catholic District School Board	3526	Msgr. Fraser -- Scarborough Campus (Formerly Our Lady of Good Counsel CS)	Toronto
48.	Toronto Catholic District School Board	3014	Msgr Fraser College (Toronto Campus)	Toronto
49.	Toronto Catholic District School Board	3887	St David Sep S	Toronto
50.	Toronto Catholic District School Board	9427	Msgr. Fraser Orientation Centre (formerly Loretto College S (Annex))	Toronto
51.	Toronto District School Board	8840	Alt. Scarborough Ed.(ASE 1) (St. Andrew Jr PS)	Toronto
52.	Toronto District School Board	8841	Alt. Scarborough Ed. (ASE) 2 (Chartland Jr PS)	Toronto
53.	Toronto District School Board	9017	East York Alternative SS	Toronto
54.	Toronto District School Board	8601	Central Etobicoke HS	Toronto
55.	Toronto District School Board	8673	School of Experiential Ed. (form. Fairhaven)	Toronto
56.	Toronto District School Board	9048	Avondale Alt.(Sec)(see (Elem) form Glen Avon PS)	Toronto
57.	Toronto District School Board	9212	Yorkdale SS	Toronto
58.	Toronto District School Board	8941	Highbrook Learning Centre/SCAS(overflow)(form. Highbrook PS)	Toronto
59.	Toronto District School Board	9003	Scarborough Centre for Alt. Studies	Toronto
60.	Toronto District School Board	8356	Brickford Centre/West End Reception/West End Alt. SS	Toronto
61.	Toronto District School Board	8375	CALC SS / CALC	Toronto
62.	Toronto District School Board	8381	Contact Alt School (College St SS, McCaul St PS)	Toronto
63.	Toronto District School Board	8407	Oasis Alt. SS, ALPHA (program in form. Brant PS)	Toronto
64.	Toronto District School Board	8435	School of Life Experience (Greenwood SS)	Toronto
65.	Toronto District School Board	8470	Inglenook Community S (form. Sackville PS)	Toronto
66.	Toronto District School Board	10379	The City School (The Waterfront School)	Toronto
67.	Toronto District School Board	10380	SEED Alternative School(Queen Alexandra Sr PS)	Toronto
68.	Toronto District School Board	10536	Subway Academy II	Toronto
69.	Toronto District School Board	10544	Subway Academy I	Toronto
70.	Toronto District School Board	10545	THESTUDENTSCHOOL	Toronto
71.	Trillium Lakelands District School Board	5186	Community Learning Centre	Bracebridge
72.	Trillium Lakelands District School Board	10386	Fenelon Falls Community Learning Centre	Kawartha Lakes
73.	Trillium Lakelands District School Board	6013	Comm.Lrning Cntr (Gravenhurst)	Gravenhurst
74.	Trillium Lakelands District School Board	2379	CLC - Haliburton (FormerlyVictoria Street ES)	Dysart et al
75.	Trillium Lakelands District School Board	6012	Comm. Lrning Cntr (Huntsville)	Huntsville
76.	Trillium Lakelands District School Board	5892	Lindsay C & VI (Annex-Angeline Street South)(Adult Ed. & Trg Centre)	Kawartha Lakes
77.	Upper Canada District School Board	5597	Alternative de Prescott-Russell, E	Hawkesbury
78.	Windsor-Essex Catholic District School Board	7857	St Michael	Windsor

English

Règl. de l'Ont. 139/04 : Financement axé sur les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2003-2004 des conseils scolaires

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