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Règl. de l'Ont. 222/04 : Abrogeant divers règlements

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 222/04

pris en application de la

loi SUR L’ÉDUCATION

pris le 11 août 2004
déposé le 13 août 2004
imprimé dans la Gazette de lOntario le 28 août 2004

ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1. Le Règlement de l’Ontario 88/91.

2. Le Règlement de l’Ontario 121/92.

3. Le Règlement de l’Ontario 104/93.

4. Le Règlement de l’Ontario 245/94.

5. Le Règlement de l’Ontario 114/95.

6. Les Règlements de l’Ontario 78/97 et 245/98.

7. Les Règlements de l’Ontario 79/97 et 466/98.

8. Le Règlement de l’Ontario 81/97.

9. Le Règlement de l’Ontario 284/98.

10. Le Règlement de l’Ontario 288/98.

 

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