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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 223/04
pris en application de la
loi SUR L’ÉDUCATION
pris le 11 août 2004
déposé le 13 août 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 août 2004
ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement de l’Ontario 470/97.
2. Les Règlements de l’Ontario 92/98 et 164/98.
3. Le Règlement de l’Ontario 283/98.
4. Les Règlements de l’Ontario 285/98, 358/98, 467/98, 210/99 et 529/00.
5. Les Règlements de l’Ontario 286/98, 468/98 et 211/99.
6. Les Règlements de l’Ontario 287/98, 469/98, 537/98, 560/98, 651/98, 212/99 et 530/00.