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Règl. de l'Ont. 224/04 : Financement axé sur les besoins des élèves - Subventions générales pour l'exercice 1999-2000 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 224/04
pris en application de la
loi SUR L’ÉDUCATION
pris le 11 août 2004
déposé le 13 août 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 août 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 214/99
(Financement axé sur les besoins des élèves — Subventions générales pour l’exercice 1999-2000 des conseils scolaires)
1. La définition de «ancien conseil non parachevé» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 214/99 est modifiée par insertion de «, tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 222/04 pris en application de la Loi» à la fin de la définition.
2. L’alinéa 17 a) du Règlement est modifié par insertion de «, tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 223/04 pris en application de la Loi» à la fin de l’alinéa.
3. L’alinéa 18 a) du Règlement est modifié par insertion de «, tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 223/04 pris en application de la Loi» à la fin de l’alinéa.
4. L’alinéa 20 (5) a) du Règlement est modifié par insertion de «, tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 223/04 pris en application de la Loi» à la fin de l’alinéa.
5. (1) La disposition 1 du paragraphe 36 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «, tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 223/04 pris en application de la Loi» à la fin de la disposition.
(2) La disposition 4 du paragraphe 36 (1) du Règlement est modifiée par insertion de «, tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 223/04 pris en application de la Loi» après «Règlement de l’Ontario 287/98».
6. L’article 41 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(1.1) Pour l’application du paragraphe (1), la mention du Règlement de l’Ontario 287/98 est une mention de ce règlement tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 223/04 pris en application de la Loi.
7. Le paragraphe 44 (1) du Règlement est modifié par insertion de «, tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 223/04 pris en application de la Loi» après «Règlement de l’Ontario 287/98» dans le passage qui précède l’alinéa a).
8. Le paragraphe 54 (4) du Règlement est modifié par insertion de «, tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 223/04 pris en application de la Loi, » après «Règlement de l’Ontario 287/98».