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Règl. de l'Ont. 226/04 : Financement axé sur les besoins des élèves - Subventions générales pour l'exercice 2001-2002 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 226/04
pris en application de la
loi SUR L’ÉDUCATION
pris le 11 août 2004
déposé le 13 août 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 août 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 154/01
(Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2001-2002 des conseils scolaires)
1. La définition de «ancien conseil non parachevé» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 154/01 est modifiée par insertion de «, tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 222/04 pris en application de la Loi» à la fin de la définition.
2. La sous-disposition 24 iii du paragraphe 36 (10) du Règlement est modifiée par insertion de «, tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 223/04 pris en application de la Loi» après «Règlement de l’Ontario 287/98».