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Règl. de l'Ont. 229/04 : Subventions pour les besoins des élèves - Subventions générales pour l'exercice 2004-2005 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 229/04
pris en application de la
loi SUR L’ÉDUCATION
pris le 11 août 2004
déposé le 13 août 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 août 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 145/04
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires)
1. La sous-disposition 35 vi du paragraphe 37 (10) du Règlement de l’Ontario 145/04 est modifiée par insertion de «, tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 223/04 pris en application de la Loi» après «Règlement de l’Ontario 287/98».