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Règl. de l'Ont. 233/04 : Barème des catégories de frais d'exploitation pour 2005

déposé le 13 août 2004 en vertu de protection des locataires (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 24

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 233/04

pris en application de la

loi de 1997 sur la protection des locataires

pris le 11 août 2004
déposé le 13 août 2004
imprimé dans la Gazette de lOntario le 28 août 2004

BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAIS D’EXPLOITATION POUR 2005

Barème pour 2005

1. Le barème visé au paragraphe 129 (2) de la Loi est le suivant pour 2005 :

Barème pour 2005

 

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Catégorie de frais d’exploitation

Moyenne mobile de trois ans (%)

Facteur de pondération (%)

Assurance

9,95

5,52

Chauffage

1,31

23,05

Électricité

3,90

7,43

Eau

4,68

3,77

Redevances et impôts municipaux

2,57

27,67

Administration

1,92

15,43

Entretien

2,43

15,05

Divers

1,92

2,08

 

 

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