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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 273/04
pris en application de la
loi sur le régime de garanties des logements neufs de l’ontario
pris le 25 août 2004
déposé le 27 août 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 septembre 2004
désignation de la société
Désignation de la Société
1. La personne morale appelée Tarion Warranty Corporation, précédemment appelée Ontario New Home Warranty Program, est désignée comme la Société pour l’application de la Loi.
Abrogations
2. Le Règlement 893 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 et le Règlement de l’Ontario 226/94 sont abrogés.