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Règl. de l'Ont. 278/04 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2004-2005 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 278/04
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 27 juillet 2004
approuvé le 25 août 2004
déposé le 3 septembre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 septembre 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 144/04
(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires)
1. (1) La sous-disposition 3 ix du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 144/04 est modifiée par substitution de «la somme liée à l’AAS des niveaux 2 et 3 pour le conseil calculée en application de l’article 18 du règlement sur les subventions» à «la somme indiquée pour le conseil au tableau 1 du règlement sur les subventions» à la fin de la sous-disposition.
(2) La sous-disposition 2 vii du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «la somme liée à l’AAS des niveaux 2 et 3 pour le conseil calculée en application de l’article 18 du règlement sur les subventions» à «la somme indiquée pour le conseil au tableau 1 du règlement sur les subventions» à la fin de la sous-disposition.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l’Éducation,
Gerard Kennedy
Minister of Education
Date made: July 27, 2004.
Pris le : 27 juillet 2004.