Règl. de l'Ont. 279/04 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2004-2005 des conseils scolaires

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 279/04

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 25 août 2004
déposé le 3 septembre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 septembre 2004

modifiant le Règl. de l’Ont. 145/04

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires)

1. L’article 18 du Règlement de l’Ontario 145/04 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Somme liée à l’AAS des niveaux 2 et 3

18. La somme liée à l’AAS des niveaux 2 et 3 pour un conseil est calculée en additionnant la somme liée à la demande d’AAS de niveau 2 et la somme liée à la demande d’AAS de niveau 3 qui sont calculées à l’égard du conseil en application des paragraphes 17 (2) et 18 (2), respectivement, du règlement sur les subventions de 2003-2004, moins la plus élevée des sommes suivantes :

a) la somme qui figurait dans le fonds de réserve pour l’éducation de l’enfance en difficulté du conseil le 31 août 2003, moins 4 pour cent de la somme calculée à l’égard du conseil en application de l’alinéa 17 b) du Règlement de l’Ontario 156/02;

b) la somme qui figurait dans le fonds de réserve pour l’éducation de l’enfance en difficulté le 31 août 2004, moins 2 pour cent de la somme calculée en additionnant la somme liée à la demande d’AAS de niveau 2 et la somme liée à la demande d’AAS de niveau 3 qui sont calculées à l’égard du conseil en application des paragraphes 17 (2) et 18 (2), respectivement, du règlement sur les subventions de 2003-2004;

c) zéro.

2. La disposition 2 du paragraphe 34 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «la somme liée à l’AAS des niveaux 2 et 3 pour le conseil calculée en application de l’article 18» à «la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil» à la fin de la disposition.

3. Le tableau 1 du Règlement est abrogé.

 

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