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Règl. de l'Ont. 341/04 : Ensembles domiciliaires visés par la partie VI de la Loi
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 341/04
pris en application de la
loi de 2000 sur la réforme du logement social
pris le 6 octobre 2004
déposé le 22 octobre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 novembre 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 339/01
(Ensembles domiciliaires visés par la partie VI de la Loi)
1. La disposition 1 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 339/01 est modifiée par substitution de «à compter de la date indiquée au tableau 1 en regard de l’ensemble domiciliaire» à «à compter de la date indiquée au tableau 1 en regard du nom du gestionnaire de services de l’aire de service où est situé l’ensemble domiciliaire» à la fin de la disposition.
2. Le paragraphe 39 (1) du Règlement est modifié par substitution de «à compter du jour indiqué au tableau 1 en regard de l’ensemble domiciliaire et continue de le faire jusqu’au jour où le gestionnaire de services» à «à compter du jour indiqué en regard du nom du gestionnaire de services au tableau 1 et continue de le faire jusqu’au jour où celui-ci».
3. (1) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit dans les colonnes intitulées «Ensemble domiciliaire» et «Date d’effet» respectivement, en regard de «Cité de Brantford» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :
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187 Dalhousie Street, Brantford — The Governing Council of the Salvation Army in Canada/Conseil de direction de l’Armée du Salut du Canada |
1er novembre 2004 |
(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit dans les colonnes intitulées «Ensemble domiciliaire» et «Date d’effet» respectivement, en regard de «Comtés unis de Leeds et Grenville» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :
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48 Main Street, Elgin — South Crosby Non-Profit Housing Corporation |
1er novembre 2004 |
|
1-8 Maple Avenue, 9-16, 18, 20, 22, 24 Cedar Crescent, Elgin — South Crosby Non-Profit Housing Corporation |
1er novembre 2004 |
(3) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit dans les colonnes intitulées «Ensemble domiciliaire» et «Date d’effet» respectivement, en regard de «Comté de Simcoe» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :
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108 Anne Street North, Barrie — Project 441 Non-Profit Home Corporation |
1er novembre 2004 |
4. Le tableau 3 du Règlement est modifié par suppression du numéro suivant :
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10. |
Municipalité régionale de York |
Friuli Benevolent Corporation |
1,00 |
1,00 |
2002 |
Made by:
Pris par :
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
John Philip Gerretsen
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: October 6, 2004.
Pris le : 6 octobre 2004.