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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 348/04
pris en application de la
loi de 2000 sur la réforme du logement social
pris le 3 novembre 2004
déposé le 4 novembre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 novembre 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 368/01
(Dispositions générales)
1. La disposition 5 de l’article 15 du Règlement de l’Ontario 368/01 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
5. Le transfert, de la société Key North Properties, administrateur-séquestre, nommé par le tribunal des biens et des engagements de la société Kashadaying Residence Inc., à la société Beendigen Inc., de tout intérêt sur le bien immeuble dont la désignation civique est 112, rue Ontario, Thunder Bay (Ontario), et des biens, des dettes, des droits et des obligations relatifs à la propriété ou au fonctionnement du bien immeuble.