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Règl. de l'Ont. 392/05 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 1999-2000 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 392/05
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 22 juin 2005
approuvé le 22 juin 2005
déposé le 27 juin 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 juillet 2005
abrogeant le Règl. de l’Ont. 215/99
(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 1999-2000 des conseils scolaires)
1. Le Règlement de l’Ontario 215/99 est abrogé.
Made by:
Pris par :
Le ministre de l’Éducation,
Gerard Kennedy
Minister of Education
Date made: June 22, 2005.
Pris le : 22 juin 2005.