Règl. de l'Ont. 397/05 : Subventions pour les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2004-2005 des conseils scolaires

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 397/05

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 22 juin 2005
déposé le 27 juin 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 juillet 2005

modifiant le Règl. de l’Ont. 145/04

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires)

1. (1) La disposition 12 du paragraphe 37 (9) du Règlement de l’Ontario 145/04 est modifiée par substitution de «disposition 13» à «disposition 12».

(2) La disposition 13 du paragraphe 37 (9) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 10» à «disposition 9».

(3) La sous-disposition 35 v du paragraphe 37 (10) du Règlement est modifiée par insertion de «, tel qu’il existait avant d’être abrogé par le Règlement de l’Ontario 391/05 pris en application de la Loi» après «Règlement de l’Ontario 214/99».

(4) La disposition 3 du paragraphe 37 (43) du Règlement est modifiée par insertion de  «, avant septembre 2004,» après «de nouvelles écoles».

2. La sous-disposition 1 viii du paragraphe 39 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

viii. le total des sommes calculées pour l’exercice en application des dispositions 15, 17, 19, 21, 23 et 24 du paragraphe 37 (3).

3. La disposition 2 du paragraphe 42 (3) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :

iv. Les dépenses éventuelles affectées, pendant l’exercice, à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves que le conseil n’avait pas autorisées avant le 30 mai 2005.

4. (1) Le point 2 du tableau 7 du Règlement est modifié par substitution de «122,097» à «85,197» à la colonne 2.

(2) Le point 2 du tableau 7 du Règlement est modifié par substitution de «146.8%» à «146.5%» à la colonne 3.

(3) Le point 6 du tableau 7 du Règlement est modifié par substitution de «45,677» à «43,211» à la colonne 2.

(4) Le point 7 du tableau 7 du Règlement est modifié par substitution de «107,919» à «101,225» à la colonne 2.

(5) Le point 7 du tableau 7 du Règlement est modifié par substitution de «141.3%» à «141.8%» à la colonne 3.

(6) Le point 17 du tableau 7 du Règlement est modifié par substitution de «100.0%» à «100.9%» à la colonne 4.

(7) Le point 34 du tableau 7 du Règlement est modifié par substitution de «42,126» à «27,715» à la colonne 2.

(8) Le point 37 du tableau 7 du Règlement est modifié par substitution de «11,838» à «10,296» à la colonne 2.

(9) Le point 49 du tableau 7 du Règlement est modifié par substitution de «100.0%» à «100.1%» à la colonne 4.

(10) Le point 64 du tableau 7 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59

88,794

140.2%

100.0%

5

5. Le point 17 du tableau 14 du Règlement est abrogé.

 

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