Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 403/05
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 22 juin 2005
déposé le 27 juin 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 juillet 2005
modifiant le Règl. de l’Ont. 399/00
(Effectif des classes)
1. (1) La disposition 1 de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 399/00 est modifiée par substitution de «la moitié de la valeur en crédits» à «la valeur en crédits».
(2) L’article 3 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
1.1 Pour chaque classe non semestrielle de chaque école secondaire du conseil, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 mars de l’année scolaire par la moitié de la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
(3) La disposition 4 de l’article 3 du Règlement est modifiée par substitution de «1, 1.1, 2» à «1, 2».
2. (1) La disposition 1 de l’article 9 du Règlement est modifiée par substitution de «la moitié de la valeur en crédits» à «la valeur en crédits».
(2) L’article 9 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
1.1 Pour chaque classe non semestrielle de l’école secondaire, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 mars de l’année scolaire par la moitié de la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
(3) La disposition 4 de l’article 9 du Règlement est modifiée par substitution de «1, 1.1, 2» à «1, 2».