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Règl. de l'Ont. 471/05 : Élections aux counseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 471/05
pris en application de la
loi sur l’Éducation
pris le 18 août 2005
déposé le 22 août 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 septembre 2005
modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00
(Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils)
1. (1) Le point 36 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
36. |
Northwest Catholic District School Board |
11 597 |
(2) Le point 68 du tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
36 643 |
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2005.