![](https://www.ontario.ca/misc/message-24-info.png)
Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
![](/sites/all/themes/ontario/images/ontario-black@2x.png)
Règl. de l'Ont. 11/06 : Sites archéologiques marins
déposé le 25 janvier 2006 en vertu de patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 11/06
pris en application de la
loi sur le patrimoine de l’ONtario
pris le 7 décembre 2005
déposé le 25 janvier 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 janvier 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 février 2006
sites archéologiques marins
Sites archéologiques marins
1. Les sites suivants sont des sites archéologiques marins prescrits pour l’application de la disposition 3 du paragraphe 48 (1) de la Loi :
1. Le site des épaves du «Hamilton» et du «Scourge», qui est constitué de l’eau et du terrain immergé du lac Ontario se trouvant au point d’intersection situé par 79°18,57' de longitude ouest et 43°18,43' de latitude nord.
2. Le site de l’épave du «Edmund Fitzgerald», qui est constitué de l’eau et du terrain immergé du lac Supérieur se trouvant au point d’intersection situé par 85°6,6' de longitude ouest et 46°59,9' de latitude nord.
Autres distances
2. (1) Les autres distances suivantes sont prescrites pour l’application des sous-dispositions 3 i et ii du paragraphe 48 (1) de la Loi :
1. Dans le cas du site des épaves du «Hamilton» et du «Scourge», un rayon de 750 mètres du site.
2. Dans le cas du site de l’épave du «Edmund Fitzgerald», un rayon de 500 mètres du site.
(2) La disposition 3 du paragraphe 48 (1) de la Loi ne s’applique pas à une zone comprise dans le rayon prescrit au paragraphe (1), mais située à l’extérieur de l’Ontario.