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Règl. de l'Ont. 196/06 : Jalonnement des claims
déposé le 10 mai 2006 en vertu de mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 196/06
pris en application de la
loi sur les mines
pris le 3 mai 2006
déposé le 10 mai 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 mai 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 mai 2006
modifiant le Règl. de l’Ont. 7/96
(Jalonnement des claims)
1. L’article 5 du Règlement de l’Ontario 7/96 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(17) S’il semble qu’un canton qui devait au départ être arpenté en sections de 260 hectares ou en lots de 130, de 80, de 60 ou de 40 hectares, comme le prévoient les paragraphes (12) à (16), respectivement, contient des sections ou des lots qui n’ont pas les dimensions prévues, la personne qui jalonne un claim dans une telle section ou un tel lot jalonne le nombre de parties aliquotes d’un lot requis pour la dimension particulière du lot en lequel le canton devait être arpenté.
2. Le paragraphe 8 (1) du Règlement est abrogé.
3. Le paragraphe 9 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(1) Le claim est jalonné sous la supervision du titulaire de permis qui demande l’enregistrement.
(1.1) Afin de superviser le jalonnement du claim aux termes du paragraphe (1), le titulaire de permis qui demande l’enregistrement doit être présent dans chaque secteur sujet au jalonnement d’un claim pendant que le jalonnement se déroule en vue d’enregistrer le claim.
4. L’article 21 du Règlement est abrogé.
5. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) L’article 3 entre en vigueur 90 jours après le dépôt du présent règlement.