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Règl. de l'Ont. 238/06 : Augmentation de l'effectif des classes des écoles secondaires par résolution du conseil
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 238/06
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 29 mai 2006
déposé le 30 mai 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mai 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 juin 2006
abrogeant le Règl. de l’Ont. 276/01
(Augmentation de l’effectif des classes des écoles secondaires par résolution du conseil)
1. Le Règlement de l’Ontario 276/01 est abrogé.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Sandra Pupatello
Minister of Education
Date made: May 29, 2006.
Pris le : 29 mai 2006.