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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 266/06
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 7 juin 2006
déposé le 12 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er juillet 2006
programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
Volets
1. (1) Le présent règlement énonce, pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 270 (1) de la Loi, les volets du programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant auxquels l’enseignant est tenu de participer.
(2) Chaque nouvel enseignant participe au volet du programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant énoncé à la disposition 1 du paragraphe 268 (2) de la Loi.
(3) Les nouveaux enseignants suivants participent aux volets du programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant énoncés aux dispositions 2 et 3 du paragraphe 268 (2) de la Loi :
1. Les nouveaux enseignants qui n’ont jamais enseigné auparavant dans n’importe quel ressort.
2. Les nouveaux enseignants qui ont déjà enseigné mais seulement à titre d’enseignants suppléants.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur à celle des dates suivantes qui est postérieure à l’autre :
1. La date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne l’éducation (rendement des élèves).
2. La date de dépôt du présent règlement.