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Règl. de l'Ont. 267/06 : Examen d'aptitude a l'intention des enseignants
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 267/06
pris en application de la
loi sur l’Éducation
pris le 7 juin 2006
déposé le 12 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er juillet 2006
abrogeant le Règl. de l’Ont. 100/02
(Examen d’aptitude à l’intention des enseignants)
1. Le Règlement de l’Ontario 100/02 est abrogé.