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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 58/07
pris en application de la
loi sur les sûretés mobilières
pris le 21 février 2007
déposé le 23 février 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 février 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 mars 2007
abrogeant le Règl. 910 des R.R.O. de 1990
(Bureaux régionaux)
1. Le Règlement 910 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.