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Règl. de l'Ont. 420/07 : Maladies transmissibles - Dispositions générales
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 420/07
pris en application de la
loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 25 juillet 2007
déposé le 27 juillet 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le1er
août 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 août 2007
modifiant le Règl. 557 des R.R.O. de 1990
(Maladies transmissibles — dispositions générales)
1. Le paragraphe 2 (1) du Règlement 557 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «Le médecin, l’infirmière autorisée ou l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure, le vétérinaire ou l’agent de police» à «Le médecin, vétérinaire ou agent de police».
2. L’alinéa 3 (7) b) du Règlement est modifié par substitution de «le médecin ou encore l’infirmière autorisée ou l’infirmier autorisé de la catégorie supérieure qui traite» à «le médecin traitant de».
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de son dépôt et du jour où l’article 1 de l’annexe F de la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé entre en vigueur.