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Règl. de l'Ont. 504/07 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2007-2008 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 504/07
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 17 août 2007
approuvé le 22 août 2007
déposé le 27 août 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 août 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 septembre 2007
modifiant le Règl. de l’Ont. 151/07
(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires)
1. (1) La sous-disposition 4 ii du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 151/07 est modifiée par substitution de «669 $» à «662 $».
(2) La sous-disposition 4 iv du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «515 $» à «500 $».
(3) La sous-disposition 6 i du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «662,73 $» à «662,05 $».
(4) La sous-sous-disposition 8 ii C du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «20 kilomètres» à «30 kilomètres» à la fin de la sous-sous-disposition.
(5) Le paragraphe 3 (3) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
9.1 Calculer la part de l’élément collectivités rurales et de petite taille qui vise les élèves de l’élémentaire de la manière suivante :
i. Diviser l’élément collectivités rurales et de petite taille du conseil pour l’année, le cas échéant, calculé en application de l’article 33.1 du règlement sur les subventions, par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves.
ii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition i par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves de l’élémentaire.
(6) La sous-sous-disposition 10 i C du paragraphe 3 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
C. 152 641 $.
(7) La disposition 15 du paragraphe 3 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «66,48 $» à «65,69 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(8) La sous-disposition 3 ii du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «340 $» à «321 $» à la fin de la sous-disposition.
(9) La sous-disposition 5 i du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «752,42 $» à «751,67 $».
(10) La sous-sous-disposition 7 ii C du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «45 kilomètres» à «60 kilomètres» à la fin de la sous-sous-disposition.
(11) Le paragraphe 3 (4) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
8.1 Calculer la part de l’élément collectivités rurales et de petite taille qui vise les élèves du secondaire de la manière suivante :
i. Diviser l’élément collectivités rurales et de petite taille du conseil pour l’année, le cas échéant, calculé en application de l’article 33.1 du règlement sur les subventions, par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves.
ii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition i par l’effectif quotidien moyen de jour du conseil, calculé en ne comptant que ses élèves du secondaire.
(12) La sous-sous-disposition 9 i C du paragraphe 3 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
C. 152 641 $.
(13) La disposition 14 du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «66,48 $» à «65,69 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(14) La disposition 15 du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «dispositions 31, 36, 40 et 43» à «dispositions 28, 31, 36, 40 et 43».
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Kathleen O’Day Wynne
Minister of Education
Date made: August 17, 2007.
Pris le : 17 août 2007.